Conditions générales

Version mise à jour au 10 novembre 2020

Information légale

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.cidres-et-poirés.fr, s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. LES BOISSONS ALCOLISEES SONT A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations et notamment les ventes établies à partir du site internet : www.cidres-et-poires.fr, et conclues entre :

- la société Cidres d’Auteurs, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé à Changé (53810), 45 Boulevard de Buffon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 889 583 241, ci-après dénommée « C&P », d’une part,

ET

- le client, professionnel ou particulier non professionnel, ci-après dénommé le « Client » ou le « Consommateur », d’autre part.

C&P et le Client sont ci-après dénommés ensemble les « Parties », individuellement, une « Partie ».

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

Site : Le site internet www.cidres-et-poires.fr, www.candp.fr, www.cider-and-perry.com

Visiteur : toute personne naviguant sur le Site.

Compte personnel : désigne le compte créé par un visiteur qui devient par le fait Prospect sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

Prospect : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site ou inscrit à la newsletter mais n’ayant jamais passé commande.

Client : désigne toute personne ayant validé et payé une Commande sur le Site.

Inscrit : désigne toute personne personne s’étant inscrit à la newsletter de C&P.

Commande : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Services(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de C&P sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG.

Données personnelles : : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit, Le Prospect et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

Producteur(s) : désigne les producteurs sélectionnées par C&P ;

Produit(s) : désigne les articles sélectionnés par C&P ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés par C&P aux Clients sur le Site en complément de la vente des produits.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles C&P met à la disposition des Visiteurs, Inscrits, Prospects et/ou Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit, Prospect et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par C&P. Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

Accès et utilisation du site

C&P s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

L’Inscrit, le Prospect ou le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Il fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et C&P, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte » et ce avant le passage de sa Commande.

C&P ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

Le Prospect a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. Le Prospect est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

Commande & Limitation

C&P offre aux Visiteurs la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir les produits et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par C&P à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors du passage de la Commande.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

C&P se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

En cas de refus de la Commande, C&P en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et/ou prélevé. C&P n’a pas à justifier le motif de refus de la commande.

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par C&P, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

C&P pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits commandés ne sont réservés sur le Stock de C&P qu’après validation du paiement de la commande.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, C&P s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de C&P correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de C&P.

Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités de paiement et sécurité

Pour toute Commande passée, une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par le Site et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "E-Transaction" qui permet de sécuriser toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. E-Transaction est un service du Crédit Agricole opéré par Verifone / Paybox.

Le Site ne stocke à aucun moment les informations de carte bancaire du Client, seules des informations relatives à la transaction sont stockée. Le Site s’appuie sur un tiers de confiance certifié et duement habilité à gérer les transactions financières selon les normes de sécurité en vigueur et necessaires.

Expédition et Livraison

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par C&P selon la formule choisie par le Client lors de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant C&P à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Garanties

Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue à l'article « refus de commande » des présentes.

Altération des Produits

Le Client est informé et accepte que les Produits vendus sur le Site sont essentiellement des produits dits « vivant » (présences de levures) et qu’ils peuvent donc évoluer sous l’influence de leur environnement (température, lumière, etc.). C&P ne saurait être tenu responsable d’un défaut apparu sur le produit n’ayant aucune maitrise sur ces conditions de stockage après son expédition.

C&P se réserve le droit de traiter individuellement toute réclamation liée à une altération de produit selon son propre suivi des lots de produits et leur évolution globale.

Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d'en informer C&P par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client. NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS EN PORT DÛ, IL SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ PAR NOS SERVICES ET RENVOYÉ À SON EXPÉDITEUR.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en complétant le formulaire de rétractation.

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

Données Personnelles

Le Visiteur est informé que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

Propriété Intellectuelle

Les marques "C&P" et « CIDRES D’AUTEURS » sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) respectivement sous les numéros XXXXX et XXXXX. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "C&P" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits et/ou Prospects. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits, Prospects et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Responsabilité et force majeure

C&P garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, C&P ne saurait être responsable :

- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

- Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

C&P ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit ou le Prospect est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit C&P contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

C&P ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.